MENTIONS LÉGALES

Date de la dernière mise à jour : 27/11/2025

Dénomination sociale : TASTE PROJECT AI

Forme sociale : Société par Actions Simplifiée

Président : Hugo SAGE

La société a pour objet, en France et à l’étranger, la conception, le développement, l’édition et l’exploitation de biens et services numériques, notamment la génération via l’intelligence artificielle de personnages fictifs réalistes ou animés, la création et diffusion de contenus multimédias (images, vidéos, textes, modèles 3D), ainsi que la commercialisation de jeux vidéo et vidéos à destination d’un public adulte, dans le respect des lois en vigueur.

Siège social : 3 LOT DU BOIS DE LA BAQUÈRE, 33720 BARSAC

RCS Bordeaux / SIRET : 99111393700015

Date d’immatriculation : 17/09/2025

Capital social : 1 000,00 €

Numéro de TVA intracommunautaire : X

Courriel : support@taste-project.fr

Site : taste-project.fr

Mr Hugo SAGE est l'éditeur de ce site ainsi que le directeur de la publication, en sa qualité de représentant légal de TASTE PROJECT AI.

Le Site est hébergé par OVH SAS, immatriculé au RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 (Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France).

CADRE JURIDIQUE

Ce site et son contenu sont régis par les lois françaises. Tout litige éventuel relatif au site et à son contenu relève de la compétence des tribunaux français.

LANGUE

La langue officielle du site Web est le français.

RESPONSABILITÉ

TASTE PROJECT AI s'engage à rendre son site accessible à tout moment mais ne saurait être tenu pour responsable en cas d'indisponibilité, pour quelque cause que ce soit.

TASTE PROJECT AI ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations présentes sur son site et sa totale sécurité informatique.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS

Vous ne devez en aucun cas abuser de notre site Web en introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, fichiers corrompus, bombes logiques, ou tout autre matériel ou logiciel malveillant ou technologiquement nuisible.

Toute tentative d'accès non autorisé à notre site Web, à ses serveurs, ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté est strictement interdite.

De même, vous ne devez pas attaquer notre site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.

Nous ne garantissons pas que ce site Web, ni les équipements qui le rendent accessible, soient exempts de virus ou d'autres éléments potentiellement dommageables pour vos équipements informatiques (ou ceux de tiers).

En tant que tel, vous êtes responsable de la sécurité de vos dispositifs.

Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant d'une attaque par déni de service, de virus ou de tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter vos équipements informatiques, vos programmes, vos données, ou tout autre matériel, suite à votre utilisation de notre site Web, de vos téléchargements, ou de votre accès à tout matériel publié sur ce site ou sur tout site lié.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site pris dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent, quelle que soit leur nature, sont la propriété exclusive de TASTE PROJECT AI.

La représentation totale ou partielle du site ou de l'un de ses éléments sans l'autorisation expresse de TASTE PROJECT AI est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par TASTE PROJECT AI ou par des tiers.

Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de TASTE PROJECT AI.

Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l'article 1240 du Code civil français.

MODIFICATIONS

TASTE PROJECT AI se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L'utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.

Sauf indication contraire de la part des administrateurs du site, l’utilisateur est réputé avoir accepté ces modifications, à moins qu’il n’informe son désaccord, par écrit et avant la date d’entrée en vigueur des modifications.

Un tel désaccord ne pourra donner lieu qu’à résiliation du service selon les termes fixés dans les Conditions générales d’utilisation.

GESTION DES COOKIES

Le traitement des informations par le biais des cookies peut être accepté ou refusé en cliquant sur la bannière à cookies accessible en entrant sur le site.

Pour plus d’information, vous êtes invité à consulter la politique de confidentialité de la Société.

ÂGES ET RESTRICTIONS

L’utilisation des services fournis par TASTE PROJECT AI est exclusivement réservée aux personnes majeures.

L’âge de la majorité applicable est celui applicable dans le pays ou l’état dans lequel réside la personne qui souhaite bénéficier des services de la Société.

Les services de ce site et donc de TASTE PROJECT AI ne peuvent pas être souscrits par les personnes suivantes :

- Mineurs ;

- Les personnes physiques ou morales ayant la nationalité d'un Etat ou territoire figurant sur les listes publiées par le Groupe Action Financière ;

- Les personnes faisant l'objet de sanction(s) et/ou recherchées ;

En utilisant ce site internet et en achetant des services TASTE PROJECT AI, l'utilisateur certifie qu’il ne fait pas partie d’un pays prohibant les services et le contenu promu par TASTE PROJECT AI.

Aucune responsabilité ne pourra à ce titre être retenue à l’encontre de la Société.

En vertu de l’article 1 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, l’application TASTE PROJECT AI sous le contrôle de l’ARCOM veille à ce que les contenus pornographiques mis à disposition ne soient pas accessibles aux mineurs.

Chaque utilisateur doit, pour ces contenus, passer par le processus de vérification de l’âge de notre partenaire.

L’article 2 de ladite Loi impose à tout utilisateur du service le respect des mentions légales.

Le non-respect par les utilisateurs des mentions légales de l’application TASTE PROJECT AI entraînera le blocage de l'accès à l’application et une redirection vers une page d’information de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique indiquant les motifs de la mesure de blocage.